téléphoniques entre les frères Y... et Bocar X..., certes en nombre important mais dont la teneur des conversations est inconnue et la venue des frères Y... à Etampes, ville de plusieurs milliers d'habitants

la hauteur de 2 mètres 60, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 663 du Code civil, à défaut d'usage ou de règlement, les murs séparatifs, dans les villes de moins de cinquante habitants

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juin 1993, le conseil général du Nord a décidé d'organiser une consultation de tous les habitants

. ; qu'en cours de travaux, une partie du plancher haut de leur appartement s'est effondrée, entraînant la chute de deux copropriétaires habitant au quatrième étage, M. et Mme L... ; que le plancher de

dont l'assiette devait se trouver à cheval sur chacune des propriétés; qu'en définitive, une route de desserte de l'ensemble du quartier a été réalisée en 1993 à l'initiative de l'Association des habitants

avocat à ce propos ; c'est tout de même incroyable que ce soit le pollueur qui soit indemnisé ; et moi qui ai dénoncé une situation de non affichage des relevés alors que l'eau était polluée et que les habitants

receveur-percepteur de Chinon, agissant en qualité de comptable du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), a assigné un certain nombre d'habitants

commis une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, alors que lui-même avait apporté une atteinte irrémédiable à la vie d'autrui et que chaque Etat se doit d'assurer la sécurité de ses habitants

conseil municipal, Horst X..., pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et usurpation de fonction, pour avoir diffusé, par affichage et dans les boites aux lettres des habitants

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants

pas de fournir les pièces nécessaires aux vérifications qui s'imposent dans un contexte où l'intérêt de tous n'est pas la priorité, ce recrutement est vécu comme une provocation par la moitié des habitants

seulement sur le montant de la somme qui serait due par Mme C..., que celle-ci n'établit pas autrement que par ses propres affirmations que la consommation qui lui est imputée concernerait aussi d'autres habitants

nationalité marocaine ; que ces attestations, qui rapportent que Mme C... travaille au moins depuis 1987 chez cet employeur, ont été délivrées à une immigrée qui vit dans un petit village de 1 200 habitants

restent sans doute pour une grande part) persuadés que de graves irrégularités avaient été commises par les propriétaires du château ; que le but poursuivi, en l'occurrence attirer l'attention des habitants

cet état, alors que cette mention du nom de l'avocat était essentielle aux droits de la partie civile et alors que le ... est constitué d'une ou plusieurs tours comprenant un nombre considérable d'habitants

servi à motiver sa décision ; en l'espèce, les exposantes faisaient valoir que le centre de soins, le cabinet de radiologie et les cabinets dentaires gérés par la MGC-CMSH étaient ouverts à tous les habitants

c'était le 4 que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils puisque Paul A..., pour sa part, n'a jamais varié dans ses aveux ; que Guy C... a invoqué des attestations concordantes des habitants

pénale, défaut de motif et manque de base légale, ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guyon coupable de tentative d'escroquerie au préjudice des sociétés Culasse et Harmant