B D, à Mme A C épouse D, et à Me Hubert. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 12 juin 2025. Le juge des référés B.

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté le recours préalable formé

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUET en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFY

DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS TECHNIQUES PAUL HUET EST REJETEE.

A C, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, B C, représenté par Me Huertas, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Laurent-du-Var et la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la société Eurovia Aquitaine, représentée par Me Huerta, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations et

RECEVOIR la société HUET HOLDINGS en son intervention volontaire, 2.

HUETLa greffière, M.-C.

HUETLa greffière, M-C.

Fernand Hubert, - LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 9 avril 1987, qui, pour infraction à l'article 175 du Code

A, qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a créé le 30 décembre 2004 la SELARL de chirurgiens-dentistes Docteur Bernard Hubert, dont il est devenu l'associé unique et le gérant ; que, par un acte

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la Y...

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Hubert, conseil de M.

. ***** Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre

Hubert X..., Mme Marie-Hélène X..., M. Arnaud Y..., M. Jacques Y..., Mme Marguerite Y... et M. Guillaume Y... (les consorts X... et Y...) ont sollicité la désignation d'un séquestre ; que M.

B par Me Hubert, a été enregistré le 5 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1°) Toute personne a droit

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline