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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c424
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L'extrait K Bis présente en effet un résumé à jour et vérifié des informations essentielles de la société et atteste de leur véracité.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b70
2 avril 1999
2 avril 1999
Madame X... fait valoir que Monsieur Y..., qui exerçait depuis le 1er octobre 1987, en son nom personnel, une activité de réparation et vente de véhicules neufs et d'occasion, l'a déclaré en liquidation
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
62da3e402eb797effb07033a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BARRY DÉFENDERESSE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas NEZONDET (URBINO ASSOCIES), avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE :Hélène
Source officielle3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747530
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK,
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEL SARTE, Conseillère, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Claire STEYER, Vice Présidente placée, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c27301
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller, M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795f6cdc6046d47449791
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] de ses demandes, - constaté l'extranéité de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301370
3 décembre 2015
3 décembre 2015
A..., - s'agissant de la propriété de Hélène X..., l'acte de vente par Bertil B... à Marius Z... du 12 septembre 1935 des parcelles B 201, 202, 203 p et 206 mentionne l'existence « dans la cour (d') un
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56729
15 juillet 1999
15 juillet 1999
trouve une requête (n° 25549/94) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 28 septembre 1994, en vertu de l’article 25 de la Convention, par M me Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f36
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.
Source officiellecr
I, en date du 25 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jeanne C
61372563cd5801467741d482
26 mars 1996
26 mars 1996
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jeanne C..., Pascal C..., Jacqueline X..., Alain X..., Héléna
Source officiellechambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : MARTIN Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d969651874
17 août 2023
17 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10383
20 septembre 2017
20 septembre 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1d796eb4b7485628d5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si Mme [N] [E] produit de nouveau l'extrait conforme du registre matrice, sous le numéro 4847, déjà versé devant le tribunal (pièce 11), elle ne verse pas à son dossier de plaidoiries le nouvel extrait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6631370419f939ca6242dd8a
26 avril 2024
26 avril 2024
BELLEVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
Source officiellePage 11 sur 218