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22 313 résultats pour « Guilo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfe

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

GUILLOT Grosse délivrée le : à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 11 Décembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 08 Décembre

Source officielle

Page 11 sur 1116

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00822

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Serge Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Michèle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...] , 3°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., infirmière diplômée d'état, est entrée le 17 avril 2001 au service de l'association Institution Joséphine Guillon

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096392

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

"Les Guillons" dont le gérant, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098624

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

"Les Guillons" dont le gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500217_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A , représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) le 6 décembre 2024, portant refus de délivrance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403581_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... la somme de 852 999,20 F et a rejeté les conclusions incidentes de la COMMUNE DE GUILERS dirigées contre M.

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46759

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Joint en raison de leur connexité les pourvois nos 93-15.492 et 93-15.984 ; Attendu que la société Le Guillou, assignée en janvier 1987 devant un tribunal administratif par le maître de l'ouvrage en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eaa38d18b7ebf63d330

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff605

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258392

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Le Guillou et Soletanche Bachy France et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD006426401

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

    Elle rappelle que dans l'affaire Guiso-Gallisay c.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2012:58

droit européen

3 mai 2012

3 mai 2012

#Guido Strack împotriva Comisiei Europene.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:320

CJUE

19 mai 2009

19 mai 2009

#kriminaalasjas versus Guido Weber.#Eelotsusetaotlus: Amtsgericht Büdingen - Saksamaa.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Rolim Comercial, S.Ac/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD001615309

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Elle rappelle que dans l’affaire Guiso-Gallisay c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Benjamin LE O... 2 bis rue Chateaubriant 29720 PLONEOUR LANVERN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55573

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON

Source officielle