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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311013_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D G, Mme J H et Mme B E représentés par Me Guidara, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer, à titre principal, la somme de 34 193,74 euros et à titre subsidiaire, la somme de 28
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : , Président
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GRIM AUTO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous,
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a521033cf481c39a3fe1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMOBILIERE GUILINDAIR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère
Source officielle18° chambre 1ère section
686579b872b7e1b6bf1d7aa2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fab9f94e984650cf44
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GECINA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44959
3 février 1982
3 février 1982
CARAVANE " MISE EN STATIONNEMENT, MOYENNANT UNE REDEVANCE, SUR LE TERRAIN OU, A LA BELLE SAISON, CELUI-CI EXPLOITE UN CAMPING; QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE M GUITARD
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fd9
12 mars 1992
12 mars 1992
Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pompes Guinard, zae de Meythet, ...
Source officiellesoc
61372343cd58014677407814
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Duquin, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304966_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la société en nom collectif Histoire et Patrimoine Guimard, représentée par Me Guegan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2017, le 18 septembre 2017 et le 17 mars 2022, la société Axis, venant aux droits de la société Aviabel, représentée par Me Guijarro
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 08 Juin 1952 à SUERA-ESPAGNE- ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603239d85011a77027839f86
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Leila DJAVADI, avocat au barreau de PARIS, toque : P69 INTIMÉE Société PHARMACIE [O]-GUIHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
3 octobre 2014
de Paris - RG n° 2010042634 APPELANTE SAS LOC-INFOR représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1989:SO589
28 février 1989
28 février 1989
de la violation des articles L. 121-1 et L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 octobre 1985), statuant en référé, la société Pompes Guinard
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf51
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. 18-3957) rendu le 08 novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 mars 2020, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] né le 17 Février 1983 à GUIMARAES
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da40c0d3e3fe99d178fa
30 avril 2024
30 avril 2024
PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0266 DÉFENDERESSES Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Madame [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4] défaillante Nous, Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da4bc0d3e3fe99d17b16
30 avril 2024
30 avril 2024
L0301 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [K] [J] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, vestiaire #D1545 Nous Madame GUILLARME
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