Cour d'Appel · 3ème Chambre — 13 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS













N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC

Minute n° 22/00340





[O], [Y]

 C/

[V]









Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000175

 

 

COUR D'APPEL DE METZ



3ème CHAMBRE - TI



ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022









APPELANTS :



Madame [C] [O] épouse [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006178 du 20/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)



Monsieur [U] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ









INTIMÉ :



Monsieur [L] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ









DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, Madame MARTINO et Monsieur LAMBERT, Magistrats, pour l'arrêt être rendu le 13 Octobre 2022.



GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES









COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :





PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre



ASSESSEURS : , Président de Chambre

Monsieur , Conseiller







































































Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 13 Octobre 2022, par Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assistée de Mademoiselle Sophie GUIMARAES, Greffier, et signé par elles.



Le GreffierLe Président de Chambre