Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la SASU Grassin vers la SAS Décor Alliance à compter du 1er janvier 2012.
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 24/50780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIR N° : 7 Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc8344
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° RG 23/57727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EY N° : 8 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10185
14 février 2018
14 février 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Exploitation de la brasserie bar Le Grillon et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielleJLD
66964139f5112d8edd057d95
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu l’article L 3213-1 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, -Désignons Me Nicole GRYSON
Source officielleCABINET JAF 5
69d005fecdc6046d4704bb8f
3 avril 2026
3 avril 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
696554b2cdc6046d47108cf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd63cdcdc6046d47224740
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e42cdc6046d472458d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e72cdc6046d47245bed
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8055cdc6046d47247968
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8082cdc6046d47247c3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
1 avril 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS HOTEL LES GRIFFONS
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501589.20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : La société Grassin et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice d'administrative
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994d
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE- MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES S.C.I.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b607
24 mars 1992
24 mars 1992
conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON
Source officiellecr
61372526cd5801467741b608
24 mars 1992
24 mars 1992
conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRIFFON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC003779414
12 janvier 2016
12 janvier 2016
At the same time, she saw “Gryfon” officers twisting the applicant’s hands forcefully while trying to handcuff him. 15.
Source officielleChambre 1 A
633fc2e7e633183e2ee17927
5 octobre 2022
5 octobre 2022
HOTEL LE GRILLON est recevable ; - condamné Monsieur [Y] [X], Monsieur [T] [X] et Monsieur [I] [X] à payer à la S.A.
Source officiellePage 11 sur 139