Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Negoce Transport, les observations de la SCP Le Griel, avocat de

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Le Griel, vice-présidente, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

[J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1988 et 28 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LES BRUYERES", représentée par Me Le Griel

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal, a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

Le Président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, Vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

", alors même que "la libération partielle et insuffisante de l'anse incarcérée en arrière du greffon, compte tenu de la fragilité des tissus, présentait un énorme risque de désunion de la suture du grêle

différents contrats d'assurances d'une durée d'un an garantissant leur responsabilité civile professionnelle, l'exploitation agricole ainsi que les matériels utilisés et, le 30 juin 2008, des contrats " grêle

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

SUR LE POURVOI, EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 9 AVRIL 1979 : ATTENDU QUE MME JUSTE A..., MME ADOLPHINE A..., EPOUSE C..., ET M FELICIEN Y..., DIT GRUEL, ONT DECLARE SE POURVOIR

B, représenté par la SCP Le Griel, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Gard la