On an unspecified date, the authorities of the academy requested the Yozgat Criminal Laboratory to analyse the students’ handwritings and to compare them with graffiti written in the toilets.

Il citait comme preuve de la perception négative de l’Église la présence de graffiti anticléricaux sur les murs d’une ancienne école maternelle transformée en centre religieux.

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 lancée par la ville de Paris pour des prestations d'" Enlèvement des graffitis

appliquer des pénalités d'un montant total de 3 000 euros dans ce second lycée pour des " défaillances dans l'exploitation du service ", à savoir des carences dans le " détachage des tables (présence de graffitis

Justice Griffiths: "You are a serious danger to the public,      and that there is every likelihood that if you were free to do      so you would commit similar

du maire et sur celui du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, que les panneaux situés sur le pont lui-même et signalant la hauteur maximum admise n'étaient pas visibles car recouverts de graffitis

caractérise une intention de nuire, la métropole de Lyon, qui reproche à la société de ne pas avoir respecté des plannings, d'avoir remis hors délai des documents et de ne pas avoir fait disparaître des graffitis

affiches de la liste "Agir avec vous pour Carqueiranne" ont été apposées en violation des articles L. 51 et R. 26 du code électoral alors que celles des autres listes en présence étaient surchargées de graffitis

021,20 euros TTC ; - le coût des travaux de reprise de l'enduit extérieur s'élève à la somme de 5 850 euros TTC, travaux limités aux 75 m² des façades, mais qui doivent être traitées avec l'anti-graffiti

The second applicant is Griflit Ltd, a private company registered in Lithuania. Mr   Fišmanas is a shareholder and the president of Griflit Ltd. A.     The circumstances of the case 2.

B, représenté par Me Grifat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des impositions en litige ; 2°) de prononcer la décharge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée CLAAS Réseau Agricole, représentée par Me Griffet, conclut dans le dernier état de ses écritures

rendant nécessaire la suspension de la décision querellée ; - l'interdiction litigieuse est nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public, car à Nice de nombreux graffitis

APPELANTE : LA SCI PELE-MELE 37 Rue Saint Gabriel 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SELARL GRIFFITHS-GRIFFITHS

  They contended that "if anyone from No. 25 was responsible for the offences, they were Jobbins, Duncan and Griffin".

  Three of them, Jobbins, Duncan and Griffin ("the Jobbins group") lived at the same address as the applicants.

Applicant had, in joining the demonstration, availed himself of his freedom of peaceful assembly and had not himself made threats or daubed graffiti. B.

toute intention de dégradation de la part des manifestants ; que le fait que la société "Le Toit de la Grande Arche" n'ait pas procédé à un traitement général des surfaces pour les prémunir contre les graffitis

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (RCS de NANTES n° 338 817 216), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau

equitable            principle of confidence (per Lord Keith, at p. 781G-H;            per Lord Griffiths