Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Y... liquidateur ; que le 11 décembre 2006, la société Gosselin a déclaré sa créance à la procédure collective ; que M.

Gosselin doit être rejetée. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. Gosselin est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B Gosselin et au préfet de police de Paris.

Vu la requête sommaire enregistrée le 8 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire ampliatif enregistré le 8 juin 1984, présentés pour la société anonyme FALCK et GOSSELIN

Gosselin, - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, en présence de M.

Gosselin, - les observations de Me Moulin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Herrero, avocat de permanence

Gosselin, - les observations de Me Domain substituant Me De Rammelaere représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gosselin, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.