DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Manuel RAISON, avocat membre de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique GOMIS

A..., représentée par Me Gomis, demande au tribunal d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités et

Delvolvé, président rapporteur ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Service contentieux 9 Rue de VIENNE 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Alexandra GOMIS

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Fredéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Belluard et Gomis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. C. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

jugement du 18 septembre 2015, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société Titane Immobilier, la Selarl Gomis

Article 2 : Les docteurs Charles Arich, médecin, et Robert Gomis, chirurgien orthopédique, demeurant à Nîmes sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents

B A, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes lui a refusé le bénéfice de l'admission exceptionnelle au séjour,

l'information pour lui de la possibilité de se constituer partie civile ; qu'après les recherches effectuées pour le traitement de cette plainte en 1998 à l'initiative de son avocat, Maître LANDON DE GOITI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 août 2022 et le 20 décembre 2023, la commune de Tartas, représentée par Me Savary-Goumi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

respondent State;   Recalling that the question of general measures required in response to t he shortcomings found by the Court in these judgments continue to be examined within the framework of the Gomi

prescription periods;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Gomi