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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310341
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210537
6 septembre 2018
6 septembre 2018
présentes : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210005
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Habitat du Littoral, après débats en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11076
19 octobre 2017
19 octobre 2017
conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200129
13 janvier 2011
13 janvier 2011
travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025916773
22 mai 2012
22 mai 2012
n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations à la SCP Ghestin
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882322
26 décembre 2018
26 décembre 2018
référé, de faire droit à sa demande de suspension de l'exécution de la délibération litigieuse ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Ghestin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101380
27 novembre 2013
27 novembre 2013
de l'exécution ; Condamne la société Norevie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Norevie à payer à la SCP Ghestin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201758
10 novembre 2011
10 novembre 2011
de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01605
27 juin 2012
27 juin 2012
, rejette la demande de la société Atlas et la condamne à payer à Mme X... la somme de 342,88 euros et au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer la somme de 2 100 euros à la SCP Ghestin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100049
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Roland X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201231
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... la somme de 180,46 euros et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Ghestin la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110171
8 mars 2023
8 mars 2023
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [R] et de la société du Moulin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Sypronord, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200231
3 mars 2022
3 mars 2022
Delbano, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200696
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cap soleil, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200206
14 février 2008
14 février 2008
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme De X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleciv2
61372429cd58014677413149
29 avril 2004
29 avril 2004
moyen contraire à ses propres écritures ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ghestin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50597
8 juin 2023
8 juin 2023
[M] et autres Avocat(s) : la SCP Ghestin Ordonnance : 50597 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [S] [E].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90730
30 juin 2022
30 juin 2022
[T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [M], ayant la SCP Ghestin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50244
16 février 2023
16 février 2023
[J] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Faurecia sièges d'automobiles et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50244 ORDONNANCE
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