condamné celle-ci à rembourser à la compagnie Le Languedoc les sommes versées par celle-ci en exécution du jugement ordonnant l'exécution provisoire, alors qu'il appartenait à la société ADG camping gaz, gardienne

, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1991), que la société Socrato, propriétaire d'un immeuble, l'a, en 1978, placé sous le régime de la copropriété, les locaux jusqu'alors occupés par la gardienne

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le maire de la commune de Garlin a ordonné le placement de son chien « Magnum » dans un lieu de dépôt adapté et a sollicité

X... contestait son reclassement au poste de garçon de cour ; que M. Y... faisait valoir dans ses écritures d'appel que le contrat de travail de M.

débats les faits suivants (...) ce dernier s'approchait de l'appareil en disant (..) invité à se calmer, il renchérissait : "vous me faites chier, je n'ai plus que six points" (...) s'adressait au gardien

Y..., ami de la famille, que Loïc Z..., environ deux heures après l'accident, a déclaré qu'il y avait bien trois personnes au moment de l'accident ; qu'il est certain que, lorsque le jeune garçon a été

Y... en qualité de gardien de la carrière et des déchets qui y étaient déposés, alors que, d'une part, le tribunal qui avait constaté que le feu qui dégageait cette fumée était de nature accidentelle aurait

11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet Engerand & Gardy, a engagé le 1er mars 1993 Mme X... en qualité de gardienne

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, est compétent pour indemniser le préjudice subi par

venant aux droits de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003 ) d'avoir déclaré l'AFAN, en qualité de gardienne

préjudice sur le fondement de l'article 1384 du Code civil ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés alors que le comportement de la victime, s'il n'a pas été pour le gardien

l'avoir débouté de sa demande, en invoquant un moyen tiré, d'une part, de ce que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir qu'il n'avait pas été déclaré inapte à l'activité de gardien

Il est précisé que le passage de temps à autre, pendant cette période, d'une personne autorisée (gardien ou autre) n'interrompt pas l'inoccupation » ; qu'il était donc expressément prévu au contrat que

de procédure pénale et à autoriser le contrôle systématique des individus sans motif d'ordre public et en l'absence de tout comportement anormal, et sauf à dénier tout rôle à l'autorité judiciaire, gardienne

faute de Sandrine Y... était imprévisible pour Mme X... qui n'avait pu remarquer la présence de la fillette compte tenu de sa petite taille, cette circonstance n'étant pas une cause d'exonération du gardien

Y..., engagé le 3 novembre 1980, en qualité de gardien, par le centre de rééducation professionnelle "Vivre" d'Arcueil, a été licencié le 25 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

[U] et de la société Allianz, alors : « 1°/ que le gardien de la chose tenu à réparation à l'égard la victime, dispose d'un recours pour le tout contre un coauteur fautif ; que le moniteur de ski est