AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage International, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage de Verdun, société anonyme, dont le siège est ..., en

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés International Garage, Omnium Garage, RS Prestige, Société du Garage Foch et STAR par le groupe By My Car

résidence Azalées n° 9, appartement n° 63, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Garage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 2001), que la société Le Garage

C... puisse se dire domicilié dans ce garage ni qu'il ait le droit de s'y dire chez lui, quel que soit le titre juridique de l'occupation et l'affectation donnée aux locaux ; qu'en conséquence que les

manque de base légale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... et Vanessa B... coupables d'avoir construit, sur la parcelle n 847 devenue 1550, un abri de jardin et un garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michaud garage, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société garage X... et compagnie, société en nom collectif,

ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui lui leur sont propres ; Attendu que la société Garage

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ la société Valmy, société civile immobilière, 2°/ la société Garage

Tarisio au Mans sur la réalité du kilométrage d'un véhicule acquis auprès de ce garage le 6 octobre 1999 ; dans ce cadre, la DDCCRF par la personne de Jean-Philippe Z... s'est présentée le 10 décembre

le gros extérieur" (sic) était "terminé" à la date du constat ; que le prévenu a tant lors de ces constatations que de son audition par les gendarmes le 10 mars 1998 déclaré "avoir détruit l'ancien garage

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage clinique auto sport, dont le siège social est sis à Paris

grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le point de départ de la période d'indemnisation du préjudice subi par la société Transports Hermès au 31 décembre 1990, en s'abstenant d'examiner la lettre du garage

Ayant rapidement présenté des dysfonctionnements, ce dernier a été stationné, le 1er août 2011, dans un garage où il est resté en dépôt jusqu'en 2016.

. ; "aux motifs que Claude X... soutient que le 11 avril 1991, sa Citroën BX, voiture dans laquelle, selon la victime, il se trouvait, était en réparation au garage ; que Céline Y... a ajouté qu'elle