des dispositions du décret du 21 juillet 1976, qui s'appliquent uniquement aux agents non titulaires de l'Etat, et dont ne peuvent se prévaloir les agents non titulaires de la préfecture de Paris, fûssent-ils

résulte, par ailleurs, de l’instruction que l’intéressé a indiqué lors de son audition, le 21 septembre 2022, par la commission de discipline du centre de détention de Bapaume que « 99% des détenus fument

Au soutien de leurs allégations, ils produisent : - un certificat médical du Dr A... en date du 12 février 210, confirmant que M. et Mme Z... ne fument pas et que leur état de santé ne leur permet pas

démontrait que les cautions aient eu connaissance du réaménagement des crédits initiaux opéré en 1988 et se soient engagés à le garantir (arrêt, p. 10, al. 7), tout en constatant que les demandes, fûssent-elles

En 2017, elle rencontre une nouvelle compagne avec laquelle elle débute une relation en 2019 mais, découverte par sa famille, elles fuient à Mombasa.

santé, ni de ses éventuels problèmes de santé, alors qu'il prétend avoir des problèmes respiratoires et des problèmes rénaux, qui rendent critique son placement dans une zone devis ou les retenus 'fument

seulement dans les relations entre employeur et employé lorsque celles-ci obéissent au droit public mais peut également s’appliquer lorsque ces relations relèvent, comme en l’espèce, du droit privé ( Fuentes

S... fuient en courant, et qu'à 23 heures 58 deux fonctionnaires de police sont avec M. X... non entravé l'usage par M.

et doit éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat, au regard de leur situation ; que le fait que les conditions d'admission à la couverture du risque fusent

pouvaient donner lieu, à compter de cette date, à une quelconque opération juridique, et en particulier à la souscription d'actions ou de parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, fûssent-ils

réquisitoire du procureur de la République, ce texte ne met pas obstacle à ce que soit prescrites des vérifications, en relation, comme en l'espèce, avec la recherche de la preuve des faits poursuivis, fûssent-elles

Le bailleur communique également copie de deux réclamations : l'une du 27 décembre 2021 pour squatt par des jeunes qui fument dans les escaliers du [Adresse 6], l'autre du 29 décembre 2021 pour tapage

X n'est pas mis en cause ; qu'en effet, il ne subit en aucun cas le tabagisme de ses co-détenus car ces derniers ne fument pas en cellule ; que son état de santé est compatible avec le maintien en détention

des travaux suivants : Avant la fin mai 2022 :Une VMC a été commandée,Une persienne côté rue a été réparée et une autre persienne est en cours de commande, Les radiateurs du séjour et de la cuisine fuient

Tous les français fument et vendent. Il y a une loi qui interdit de renvoyer une personne dans un pays en guerre.

Qu'est ce que je fais avec des gens qui ont tué et fument et boivent. J'étais pâtissier, donc je l'ai soulevé ce galet et posé sur le monument au 65 promenade des anglais.

l'a fait, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2°/ ALORS QUE (SUBSIDIAIRE) les modalités de paiement du véhicule, aussi « peu courantes » fûssent-elles

B, requérant, qui fait valoir que : les clients ne fument pas dans son établissement ; les propos qui lui sont prêtés par la préfète d'Eure-et-Loir sont erronés ; il y a une volonté de faire fermer son