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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
5 mars 2010
déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15250 APPELANTE Société DBF FACADES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
mars 1946 à CASTELO BRANCO (Portugal) de nationalité portugaise profession : gérant de société demeurant ... ci-devant actuellement ... à Vent - 91310 MONTHLERY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle social
6708178489f19e8c50f886f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Claire AMSTUTZ, lors des débats Jessica FRULEUX
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00991_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, - et les observations de Me Fruneau, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE FRIBEAU, représentée par [F] et [D] [I], le lot n°2 de copropriété. Ce local est depuis exploité par la S.A.R.L. QUAI DU BLUES, constituée par [F] et [D] [I]1e 8 mai 2018. La S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
10 novembre 2010
aux dépens, - dire que Me Frédéric Buret, Avoué, pourra poursuivre directement le recouvrement des dépens le concernant conformément aux dispositions dont distraction au bénéfice de la SCP Gerigny Freneaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616323193dbed56e5e2c2f85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
du 02 mars 201 - Arrêt n° 263 F-D APPELANTE COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 3], - SA BONGRAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a2
4 mai 2011
4 mai 2011
PARIS, toque : P. 0170 INTIMÉE Madame [X] [I] [S] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
2007052500 APPELANTE La société LABRADOR, S.A.S Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d8
12 mai 2010
12 mai 2010
Instance de PARIS - RG n° 07/08574 APPELANTE Madame [B] [R] [E] [Y]-[A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de21e9a173d6d859cd74
11 février 2010
11 février 2010
comptable demeurant [Adresse 7] ci-devant actuellement [Adresse 4] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme [H] [V] Veuve [Z], décédée représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
75018 PARIS, représenté par son syndic, la SARL SULLY GESTION, ayant son siège 1 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS, elle-même prise en la personne de son gérant, représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f1
11 janvier 2008
11 janvier 2008
de référé du tribunal de grande instance de Paris du 6 septembre 2005 RG no05 / 57328 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Bruno A... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100633
17 juin 2010
17 juin 2010
grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes indemnitaires de Monsieur Olivier Z... dirigées contre Maître Y..., la SCP LETULLE-JOLY-DELOISON, Maître X... et la SCP THIBIERGEPONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALUD-SARAZIN-SAGAUT
Source officiellePôle social
6793e5cbdc35c03afb70cf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet, 26 octobre et 6 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Fruneau, demande au
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Antoine VEY de la SELAS VEY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
2 mai 2000
CHOURAQUI avocat INTIME : MAITRE X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CAQUEUX représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePage 11 sur 15