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audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

61372614cd58014677422cca

Cassation

28 juin 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

61372616cd58014677422da2

Cassation

28 juin 2000

Source officielle

613725c2cd580146774204f1

Cassation

9 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725d9cd58014677420f7e

Cassation

14 novembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725dfcd58014677421267

Cassation

28 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725bacd58014677420198

Cassation

5 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725bccd5801467742021c

Cassation

10 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

ès avoir constaté l'extinction de l'action publiquec/Gilbert Y

613725c0cd58014677420422

Cassation

5 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

6137264fcd58014677424936

Cassation

22 novembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

61372621cd580146774232dc

Cassation

14 novembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

61372600cd580146774222ec

Cassation

14 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

6137267fcd58014677426071

Cassation

22 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

soc

613722c8cd5801467740166a

Cassation

16 janvier 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Framet, dont le siège est ..., défendeur à la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget

Source officielle

61372624cd58014677423476

Cassation

14 novembre 2001

Source officielle

61372626cd58014677423569

Cassation

13 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

61372628cd5801467742362a

Cassation

25 septembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

6137262acd5801467742370a

Cassation

26 septembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

6137262ccd58014677423835

Cassation

14 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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