Cour de Cassation · cr — 28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;


 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, au nom de :


 - X...,


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 octobre 1999 contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 21 octobre 1999, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à douze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;


 Avocat général : Mme Fromont ;


 Greffier de chambre : Mme Lambert ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;