d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société nationale de programme Radio France

ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L.

avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Auto Impianti Marini France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

Raveneau, - et les observations de Me Ledeux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Leroux, conseil de M.

[G] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck

[Z] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck

THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck

Représenté par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Franck

représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Céline LEMOUX

; un second prêt de 300.000 Francs a été consenti par le même établissement bancaire, par acte notarié du 9 septembre 1994, à la SCI LES BLESSONIERS, en vue de la construction d'une résidence à usage

GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE [Adresse 22] [Localité 41] Non-comparant S.A.S.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.

à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), la SARL TSF JAZZ, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin à Paris (75011) ; le S.I.R.T.I. et les autres requérants

B, représenté par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

France, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société AZ Architecture, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent en sa qualité

C qui déclare être entré en France en août 2020 sans l'établir, se prévaut de sa relation avec une ressortissante française.

Marc, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 avril 1986, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende