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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8404731-11887745

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 2305

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8448599-11965409

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8428617-11930293

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153114

administratif

29 mai 2026

29 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153117

administratif

29 mai 2026

29 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-8445622-11960549

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596713

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596734

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052596735

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052604555

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821516

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200172

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00271

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00149

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et ses demandes irrecevables alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription quinquennale de l'action en paiement d'une facture adressée par un professionnel pour les services qu'il fournit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200683

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

X..., expert, à la somme de 16 800 euros TTC alors « que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c47ffa

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

la fourniture, sous astreinte, de la garantie de paiement instituée par l'article 1799-1 du Code civil ; Attendu que la SCI et la société SMCI font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à fournir

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418899

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale ( ) lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de99

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURMENT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fcaa9f6a24730a0fdb693b1

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

aux lettres et a fait état des diligences effectuées: Il a consulté les pages blanches, google, 118218, 118000, societe.com, annu.fr et Infogreffe; Il a consulté son correspondant qui n'a pu lui fournir

Source officielle