Conseil d'État
Conseil d'État — 17 novembre 2025
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000052596713
- Date
- 17 novembre 2025
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Le texte mentionne une décision du Conseil d'État, 6ème chambre, en date du 17/11/2025, sous le numéro de rôle 493552, et indique qu'elle est inédite au recueil Lebon.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleNon déterminable à partir du texte fourni.
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Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 17 novembre 2025
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000052596713
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA