Conseil d'État1ère chambre
Conseil d'État · 1ère chambre — 17 novembre 2025
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000052596735
- Date
- 17 novembre 2025
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Le texte mentionne une décision du Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, en date du 17/11/2025, sous le numéro 498824, et indique qu'elle est inédite au recueil Lebon.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleNon déterminable à partir du texte fourni.
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Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 17 novembre 2025
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000052596735
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel