Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000459 03/07/2025 AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110155
17 février 2021
17 février 2021
P... et la SCP [...] à garantir les époux N... sur présentation d'une facture, du coût des travaux de remise en état ou de renforcement du forage dit secondaire aux fins que ce dernier puisse alimenter
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fcbe42439575e2f7dfec
22 avril 2024
22 avril 2024
SCI FORTY GEORGE V [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc MANCIET de la S.E.L.E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Ce dispositif était dès lors inclus dans le périmètre de la vente et il appartenait aux vendeurs de s'être assurés préalablement du consentement du propriétaire du forage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société de Forage et de Recherche Minière (SOFREM) a été chargée de la réalisation des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
Vu le jugement rendu le 9 juillet 2012 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - ordonnant la remise en état immédiate aux frais de Monsieur Maurice X...des installations de forage, tuyaux et câbles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204654_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société ORANGE, représentée par Me Bertin, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) de condamner in solidum la société GB FORAGES
Source officielle3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A se prévaut de la réalisation d'un forage et des analyses de potabilité de l'eau qu'il a joints au dossier de permis dans le cadre de pièces complémentaires.
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe406
5 décembre 1995
5 décembre 1995
la société Fournigault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de la société Nouvelle forage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100094
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.- le matériau. utilisé par la-société SBEMV pour le tubage-du-forage n'est pas parfaitement adapté pour la profondeur du forage,- aucun système de protection de l'installation contre la forte teneur en
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
contrat lot 4 « forage dirigé », signé entre les sociétés DALKIA et SMP.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237331
9 septembre 2024
9 septembre 2024
France GROUPE ANTIFASCISTE LYON ET ENVIRON (LA GALE) 2013 français Olivier FORRAY 2. 5609/24 Festas c. France Axel FESTAS 1987 français Olivier FORRAY 3. 5608/24 Festas c.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - le forage existant se trouve dans un emplacement réservé du PLU et dans le périmètre de la DUP ; - le juge de l'expropriation a ordonné le 13 août 2021 le transfert de propriété
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300910
7 novembre 2019
7 novembre 2019
pieux (la société Soletanche), assurée pour sa responsabilité civile auprès de la SMABTP et au titre de la police unique de chantier, a, en qualité de sous-traitante de la société Norpac, exécuté le forage
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par sa requête, la SC Forras demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55af5
4 décembre 1975
4 décembre 1975
AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EST-EAUX SOCIETE RHENANE DE FORAGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211028
6 novembre 2025
6 novembre 2025
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Knittel Fouray
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef55d
28 février 1989
28 février 1989
X... et la société Forage et canalisations, représentée par M. Demarti, son syndic à la liquidation des biens, solidairement responsables des différents chefs de préjudice subis par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
pour des usages de géothermie et lui a enjoint de déposer un dossier de mise à l'arrêt définitif du forage ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 563,18 euros correspondant aux frais de
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524c
17 janvier 1973
17 janvier 1973
PETROLIERS LANGUEDOCIENNE FORENCO " QUI, EN 1955, S'EST SUBSTITUEE A LA PREMIERE POUR L'EXECUTION DE FORAGES PETROLIERS A L'EXCLUSION DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE ; QU'A LA DATE DU 11 DECEMBRE
Source officiellePage 11 sur 276