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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et subsidiairement sollicite la mise en œuvre d'une substitution de base légale. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Krebs représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur la légalité de la décision du 16 avril 2018 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Florence Demurger. - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant le requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001417988
6 septembre 1990
6 septembre 1990
Le requérant fut renvoyé en jugement par le juge d'instruction de Florence le 21 décembre 1985 pour détention et trafic de stupéfiants, association de
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4d1
27 juin 2000
27 juin 2000
grade de "contrôleur" ; que ce contrôleur nominativement désigné, n'avait pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce en "assistant" un ou plusieurs inspecteurs légalement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511093_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 14 juillet 2025, la société Centre médico-chirurgical Floréal, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2f
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST 164-174 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Florange ne sont pas fondés ; - l'arrêté du 20 décembre 2017 est dépourvu de base légale en raison de l'irrégularité de la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300704_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Florent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208144_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779088
21 décembre 1990
21 décembre 1990
. ; - n° 113 655, présentée par Mme Michèle XL..., demeurant ..., Le Luc (83340) ; - n° 113 659, présentée par Mme Florence XE..., demeurant ... ; - n° 113 661, présentée par M.
Source officielleRétention Administrative
680331a6168408c19df97e3d
18 avril 2025
18 avril 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb5
19 avril 2025
19 avril 2025
PREFET DES [Localité 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 22 septembre 2021 : 3. Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officiellecr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-44 et 222-45 du Code pénal, des articles 446 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et que, d’autre part, l’acte délivré le 28 janvier 2020 a été délivré par les autorités compétentes mais n’a pas été légalisé par un agent consulaire compétent en matière de légalisation.
Source officiellePage 11 sur 77