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1 211 résultats pour « Flachet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Blooming Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149, et Me Nicolas FLACHET

Source officielle

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CC

civ1

61372106cd580146773f05b6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais), Marquay, en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993090

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans le dernier état de la relation de travail, il était contrôleur flasheur. Par requête reçue au greffe le 22 mai 2014, estimant avoir fait l'objet d'une inégalité de traitement, M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508038_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Hmaida, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503426_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502184_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Penin, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603818_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Flechet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

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TA

2ème chambre

DTA_2500630_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2310014_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306779_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605417_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Vray, représentant M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605748_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée, - les observations de Me Vray, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2208497_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique au cours de laquelle le rapport de Mme Flechet a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201919_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2203479_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2400260_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2400261_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401327_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Brocard, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2405518_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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