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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ordonnance sur requête
68806d48bf1211186fbeca3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/11719 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/1239 ORDONNANCE DE REJET Nous, Marianne FEBVRE
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b32
3 janvier 2006
3 janvier 2006
la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue de Châteaudun 75009 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE FEBVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a89
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 2] non comparante et non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10427
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10425
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Occitane,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163278f33484180ee7228bc
27 avril 2011
27 avril 2011
LE FEVRE, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa3f
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910- 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleChambre 4-2
66ebc040b777bc8e4ad635a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame
Source officielleChambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
25 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5c
25 avril 2025
25 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
65a236d27ca18b0008e57f5a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a87
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 1] non comparant et non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00577
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Aqaba Container Terminal PVT.CO, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Soletanche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00459
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Inter centrale immobilière, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10115
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
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