Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 17 janvier 1976 par la société Granvins en qualité de représentante ; que ce contrat de travail a été maintenu avec la société Jean-Claude Fabrel

FABREM C/ [Y] [B] [Z] [B] E.A.R.L. LE CHEVAL D'ARGENS S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme D A, représentée par Me Favrel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C / Faissel X... Adel X... Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G.

A la date de la présente ordonnance l'association Œuvre Falret n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

, association Oeuvre Falret, situé [Adresse 2], 4°/ l'association Oeuvre Falret, association sans but lucratif, dont le siège est [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, prise

victime conducteur ne s'apprécie qu'au regard de son propre comportement et que le fait que la victime soit seule à l'origine de l'accident ne saurait suffire à exclure tout droit à réparation en sa faveur

X... ne produisait pas de pièces justifiant du solde qu'il invoquait en sa faveur pour le débouter de sa demande au titre de la participation de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1315 du

faits avaient été commis par lui en sa qualité de délégué du personnel, et alors, d'autre part, que la cour d'appel, ayant relevé que les différentes banques clientes avaient établi des attestations en faveur

société Nights Memento, qu'il a rédigé trois mémoires universitaires et plusieurs dizaines d'articles, qu'il est titulaire de plusieurs diplômes, et a suivi une formation pour être guide touristique en faveur

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 mars 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, FABRELLO, GARAGISTE, A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l’association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M. B...

Ils soutiennent que : - l'emprise au sol des constructions, limitée à 10% de l'unité foncière dans le secteur Uc de Favreuse selon l'acte attaqué, doit être supérieure à l'ancien coefficient d'occupation

civiques, civils et de famille et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur

Fadhel X..., demeurant rue n° 10079, n° 74 El Kabaria 2053 Tunis ; M.

- N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4L Affaire : Société PERFORADORA CENTRAL SA DE CV Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Béatrice FAVAREL