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7 559 résultats pour « Fabienne Fournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 78 350 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10891

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d836e704a005d1ed718f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b0

Appel

4 février 2019

4 février 2019

Fabienne, - débouté Mme E...

Source officielle
CC

civ2

é comme elle l'a fait sur les demandes formées par Mme Yc/M. X

613723f5cd5801467741065a

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d95c25a97f0381f4e18

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416b9d

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

imputable à la salariée ; Attendu que, pour débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel retient que Mme X... ne justifie par aucune pièce que son employeur ait cessé de lui fournir

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff6ccf5341ca999b0935b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Pays de la Loirec/M. A C

ECLI:FR:CECHS:2023:472043.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662416

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

règlement (CE) n° 1222/94 de la Commission du 30 mai 1994 ; Vu le code des douanes ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee1

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Enfin, était entendue, Fabienne L..., qui dès le 13 septembre 2004 signalait par lettre adressée au Procureur de la République, que Michel X... l'avait licenciée de son emploi de responsable du bar le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ff1d01e3c86fadc01

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le justificatif fourni en l'espèce n'est pas signé et le protocole justificatif de l'utilisation d'un procédé fiable permettant de lier l'auteur de la signature à l'acte fourni par le prêteur n'indique

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269a4

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d959cfcdc6046d47cf4f74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90873

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ENTRE : la société PJA, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Briol Diffusion, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01161

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

pour la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société Yves Rocher à verser à Madame Fabienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

postulant Représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMÉE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600223_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

S’agissant de la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - la décision du 27 novembre 2025 n’est pas cohérente avec les éléments fournis, d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602245_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

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