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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2300427_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, qui n’a pas été communiqué, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101022_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sous le n° 2100851, par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la SAS Résidence de Lergie, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25
Source officielle1ère chambre
DTA_2100851_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sous le n° 2100851, par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la SAS Résidence de Lergie, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
édure extraordinaire de révision, les poursuites engagéesc/M. Koktysh furent rouvertes
ECLI:CEDH:003-2964074-3265285
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Il réitéra ces assurances trois mois plus tard en ajoutant que l’intéressé ne serait pas soumis à la torture ou à d’autres sévices, qu’il ne ferait pas l'objet d'un traitement discriminatoire et qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302347_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C et E A, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020 et un mémoire enregistré le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2002942_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
cinquième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
18 mai 2022
: d'un jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00328) SAS KILOUTOU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD004456204
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Le 3 avril 2003, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand condamna le requérant en tant que gérant d’une société civile de construction-vente à six mois d’emprisonnement avec sursis
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté à l'audience de Me Philippe COLLET de la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY CHANTELOT - ROMENVILLE & ASSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère chambre
DTA_2201689_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par deux ordonnances du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans les deux requêtes de M.
Source officielle6e Chambre C
6162fdf73ebbdffcbea6aa7e
29 décembre 2011
29 décembre 2011
ITALIE) représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Maître Sandrine SETTON, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Florence Antoinette LEFEBVRE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203264_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefevre, pour M. A, qui précise que l'étranger a rejoint début mai 2022 son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302340_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juin 2023, Mme E G, agissant en son nom et qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Joubin, Me Lefevre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Henri ROUSSEL de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c3
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Anne LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE
Source officiellePage 11 sur 30