principe, la poursuite d'une voie d'exécution, il en va différemment lorsque la plainte avec constitution de partie civile a pour objet le délit d'entrave ou de tentative d'entrave à la liberté des enchères

[Y], à la bonne foi des consorts [E] et [I], à l'impossibilité pour eux de se retourner contre l'ancien propriétaire de ce bien qu'ils avaient acquis aux enchères, à la valeur des biens

immobilière, dont le siège est chez le Cabinet Sud experts [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Parcs enchères

Y... a ordonné la vente aux enchères publiques de la maison d'habitation de ce dernier, le 23 mars 1994 ; que, sur le recours formé par M.

du 27 septembre 2002 concernant la fourniture de câbles HTA, soit les dates d'enchères sur cette place ; qu'elles ont, par conséquent, un lien direct avec l'objet de l'ordonnance et peuvent être utiles

; Attendu que M. et Mme X... reprochent au jugement de procéder à l'adjudication sur réitération des enchères, alors, selon le moyen, que le jugement attaqué d'adjudication sur réitération des enchères

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière et de la société à responsabilité limitée Domaine du Château de Terrides, a fait procéder à la vente aux enchères publiques

X... a fait vendre aux enchères publiques un bien de la société Allary, dont il est le liquidateur judiciaire; que la Société des Grouettes, qui l'a acquis sur surenchère, n'a pas réglé le prix ; que

selon l'arrêt attaqué, que, dans une poursuite de saisie immobilière exercée à son encontre par le Crédit lyonnais, la société civile immobilière La Chênaie (la SCI) a, lors de la revente sur folle enchère

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait fixé une vente sur réitération des enchères et d'AVOIR débouté M.

son mandant le remboursement ; que le Tribunal a estimé qu'en n'informant pas convenablement la société DER du régime fiscal de la vente, laquelle, s'agissant d'objets de collection vendus aux enchères

Y... un droit d'usage et d'habitation sur les lots qui ont ensuite été mis aux enchères à la somme de 30 000 francs, par ordonnance du 10 juin 1982 ; qu'en énonçant cependant que M.

et [D] [D], le GAEC [D] et la SCA société du Gapeau ont formé appel de cinq ordonnances d'un juge-commissaire en date du 28 janvier 2015 ayant autorisé le liquidateur du GAEC [D] à vendre aux enchères

Q... et de Mme X..., le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Marebello (la société) fait grief à l'arrêt

quand cet acte ne mentionne aucune diligence et aucune constatation de l'huissier attestant qu'il a vérifié l'exactitude du domicile du prévenu et comporte, au contraire, par l'apposition d'un tampon encreur

c'estàdire sans autorisation préalable obligatoire du juge-commissaire ou du tribunal, la vente des marchandises et effets mobiliers du débiteur, laquelle peut avoir lieu aussi bien de gré à gré qu'aux enchères

Il a été proposé à la vente le 30 mai 2017 par une maison de ventes aux enchères, et une enquête préliminaire a été ouverte du chef de recel de vol, dans le cadre de laquelle le tableau a été placé sous

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE