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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
686449080bb2f8a66ca66ff1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 7] SUR YON sous le n° 13 842 189 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Antoine MAUPETIT, membre de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au Barreau de NANTES Maître Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
ENERGILEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Source officielleChambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00157 DEMANDEUR SASU FLEXTON [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENO
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f2cf40727a0043d6a2
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOREAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25be5a8ebce7154828c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162bb4ef32b7c38854c30d6
28 février 2013
28 février 2013
L'YONNE REPUBLICAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
HOLDING Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de son Président domicilié en cette qualité audit siège, NoSiret : 581 750 809 ayant son siège au 2-4 rue de Lisbonne-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officielleChambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdc1cdc6046d471069ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de Paris, toque : C1255 DEFENDEUR AU DEFERE Madame [L] [N] [S], anciennement dénommée [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 04 Juillet 1985 à [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
60334a488cb8beba60d13179
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL PAMIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0050
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034b698696783a24a814941
12 octobre 2016
12 octobre 2016
PARIS, SIRET n° 489 090 787 00024, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
JOLY, avocat au barreau de MEAUX, case n° 4 (SCP RABIER & Associés) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027724396
17 juillet 2013
17 juillet 2013
-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200404_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AI n° 54 situé sur le boulevard Léon et Robert Morane, ensemble la décision du 8 décembre 2021 rejetant leur recours gracieux ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
WITVOET, avocat au barreau de PARIS, toque : R14, plaidant pour LBEW INTIMÉES SA AVIVA ASSURANCES IARD Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95596ea76c33f1378734f
20 février 2020
20 février 2020
Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [K] [E] épouse [K] née le[Date naissance 3]1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno Régnier de la scp Régnier - Bequet - Moisan
Source officiellePage 11 sur 23