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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Première Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f131
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel
Source officielle2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f167
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c587853c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566d
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Emmanuel C/ Y... Norbert Jugement du C.P.H. ANGERS du 04 Juillet 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d42
23 mars 2021
23 mars 2021
Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c6d33109fd079b87ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 6] 775 684 764., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68b0a3e82dbfd85c112e0516
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00824 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68b1f56b6dfb822279459c33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Rôle N° 13/07872 [Q] [T] C/ SAS FINANCIERE DU CHEVAL VERT Grosse délivrée le : à : Me Agnès VUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
F...l'était le mardi et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
28 septembre 2006
d'inscription au répertoire général : S 05/01627Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 12 Avril 2006 RG : F 05 / 00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute :
Source officielleChambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
6 mai 2026
10 juillet ''Du vendredi 13 juillet au mercredi 18 juillet ''Du samedi 21 juillet au mercredi 25 juillet ''Et mardi 31 juillet M.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 26] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRG joint au dossier 22/02960
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa5029a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie délivrés à :Me VILLIANO-Mme [E] le :07/10/2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [G] né le 31 Mars 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e23
24 janvier 2023
24 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielleService des Criées
68682f784965b5d9df3200ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juillet 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJG2 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle
Source officiellePage 11 sur 60