de cette bande de terrain continue et non interrompue, non équivoque et à titre de propriétaire, par Mme Y... et ses auteurs.

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Emmanuel

La SAS Demathieu et Bard Construction reproche à M.

ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Emmanuelle

Portalis DBVB-V-B7G-BIUU5 [TC] [Y] [V] [B] [N] épouse [Y] C/ [C] [J] [R] épouse [E] [O] [I] [T] [H] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

avocat au barreau de Paris, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle

DBVB-V-B7H-BLPPZ Syndicat des Copropriétaires de la résidence LE PALLADIO C/ [M] [S] [U] [Z] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE, prise en la personne de son représentant légal, 45, Avenue Georges Mandel 75116 PARIS représentée par Me C-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT

Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [H] [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle

Cette marque est décrite sur le certificat de dépôt comme étant constituée d'un ensemble de trois bandes verticales, parallèles, apposées sur un fond, les couleurs de fond et des bandes étant contrastées

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour

CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la S.E.L.A.R.L.

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société FREE SAS demande l'annulation de l'acte pris par le

débats, du délibéré par les seuls magistrats du siège, PRÉSIDENT : Monsieur Christian TALLINAUD Président de la Chambre de l'instruction titulaire ASSESSEURS : Monsieur Patrick LAMBERT Madame Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

APPELANTE : Melle Manuela X... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC comparant en personne, représentée par Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Cathia Angelina A... ...

Emmanuel Ratier dit Gabriel Lindon, domiciliés tous deux chez la Société national Hebdo, 6, rue Vauguyon, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de

RG 20/02581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAM SAS AUCHAN E-COMMERCE FRANCE C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Sébastien BADIE