En l’occurrence, la mesure d’éloignement prise à l’encontre de M.

et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant deux ans.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Champy, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Champy, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, - et les observations de Me Aras, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me André, représentant M.

A C, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de

détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 15h45 Nous, Brigitte Arnaud-Petit, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 21 novembre 1991 par laquelle le secrétaire général du Conseil d'Etat lui a refusé le bénéfice de la première fraction de l'indemnité d'éloignement

B, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

DURAND du CABINET DURAND (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Reich, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il ajoute que le mariage de la requérante n’a pu être célébré le 15 mars dès lors que la requérante a été éloignée vers la Côte-d’Ivoire.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant M.