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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300756
13 juin 2012
13 juin 2012
n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300757
13 juin 2012
13 juin 2012
n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300758
13 juin 2012
13 juin 2012
n'est possible que s'il effectue seul les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets à l'exclusion de ces activités avec un tiers, le tribunal, qui a constaté que la société EFFI
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec249cdc6046d4728dbd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de ces équipements sont étalés ou différés ; o les effets de la restitution du volume de renouvellement non utilisé par le locataire en application de l'article 4.3 du Contrat TRO et notamment les eff
Source officiellecomm
6137241acd580146774124ac
1 juillet 2003
1 juillet 2003
moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la conserverie Jean Floc'h ne connaissait pas l'existence des relations commerciales entre la société Yara Y... et la société EFA
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la société Axa France IARD, au bureau européen d’assurance hospitalière, à la société Lloyd’s insurance company, à la société le Royal, à la société Effia Limoges
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d56d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
n'ait pas été attirée par le bruit à la suite du premier incident, la victime ayant déclaré " voyant que je ne peux me dégager, je crie assez fort pour être entendue des compartiments voisins, ce qui effraie
Source officielleChambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d7164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- SE DÉCLARER DESSAISIE par l'effe du désistement d'appel du 17 décembre 2024.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032174bb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
aux consorts [I]/[E] la somme de 6.000€ s’agissant de la domotique, CONDAMNER la SARL TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES à payer aux consorts [I]/[E] la somme de 2.034 € au titre de la perte de la prime EFFY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
spectre complet " full spectrum " dont la consommation est susceptible d'exposer le consommateur à une dose de THC supérieure à la dose aigüe de référence (ARfD)de 1µg/kg de poids corporel retenu par l'EFSA
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193517c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effe
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64cc95120fec5dd96933f920
3 août 2023
3 août 2023
après avoir relevé à la fois un état plus calme sous l'effet du traitement et de la présence du cadre institutionnel mais avec l'apparition des aspects déficitaires de la pathologie ( comportement qui effraie
Source officielleChambre des référés
669640bbf5112d8edd0569fc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
toutes constatations utiles dans l’immeuble litigieux, se fondent sur le fait que les travaux sont loin d’être achevés et que ces retards ne sont pas imputables aux causes présentées par la société EFFYS
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900558
9 juin 2017
9 juin 2017
l'attribution de la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface, en deuxième lieu, à l'annulation de la décision par laquelle cette commune a attribué cette délégation à la société Effia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00137
23 janvier 2008
23 janvier 2008
nettoyeur par la société Continental service groupe, est passé successivement, par application de l'annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de propreté, au service de la société Effi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434497_20250203
3 février 2025
3 février 2025
que les produits concernés par cet arrêté représentent la quasi-totalité du chiffre d'affaires de la société ; - L'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il s'appuie sur un avis de l'EFSA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, les retraits, la poursuite ou la suspension de la production et les chronologies communiquées), ; - les échanges européens et instructions territoriales (échanges avec la Commission européenne, l’EFSA
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'environnement ; * mener, en ce qui concerne plus spécifiquement les abeilles (abeilles domestiques, bourdons et abeilles solitaires), l'estimation de l'exposition conformément à la méthodologie de l'EFSA
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330535
2 juin 2010
2 juin 2010
Etienne Effa, sous-directeur compétent à la direction générale de la comptabilité publique, disposait d'une délégation de signature régulière pour prendre, au nom du ministre de l'économie, des finances
Source officielle2ème Chambre civile
6708c014445a086e2bcedc29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [V] : 1er palier : 2 mois mensualité de remboursement : 640 euros Catégorie et nom du créancier Restant dû initial 1er palier Eff. partiel fin plan Restant dû fin du 1re
Source officiellePage 11 sur 23