[D] a refusé d'adhérer, que l'utilisation du système informatique par ce dernier a suscité de nombreuses difficultés et qu'il a refusé de signer l'avenant du contrat de dépositaire qui lui était soumis

La société X explique le fonctionnement des algorithmes, ce qui n’est pas utilement contestée par les sociétés éditrices. 90.

d'exploiter l'oeuvre ; Qu'à cet égard l'éditeur est tenu, selon les prescriptions de l'article L.132-12 du Code précité, d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion

Par requête déposée le 26 mars 2024, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie a interjeté appel de cette décision.

Le bulletin précise que la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ édite "Le Parisien/Aujourd'hui", et est assorti de la mention "périodicité : quotidien".

], a formé le pourvoi n° G 21-24.540 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 04 / 05528 IT S. A. D.

que les relevés concernant les cessions aux sociétés ABRAMS et KNESEBECK ne correspondaient pas aux dispositions de l'article II-4 de leurs contrats respectifs, ils s'en sont plaints auprès de leur éditeur

Selon la jurisprudence, il peut avoir la qualité de salarié mais il n'a été soumis à aucun contrôle, ou le contrôle de son supérieur hiérarchique n'a eu aucune prise sur lui.

TERMES DE L'ARTICLE 29B : "LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EST CELUI QUI A POUR OCCUPATION PRINCIPALE, REGULIERE ET RETRIBUEE, L'EXERCICE DE SA PROFESSION DANS UNE PUBLICATION QUOTIDIENNE OU PERIODIQUE EDITEE

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PUBLILU, EDITEUR D'UN ANNUAIRE TOURISTIQUE, A PAYER LES FRAIS DE BROCHAGE

Aux termes du premier alinéa de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et les opérateurs

n'était pas reliée au réseau communal d'eau potable mais seulement alimentée en eau non potable par la compagnie Bas-Rhône ; qu'elle a produit, à l'appui de ses dires, le contrat conclu par Mme [Z], édité

[B] [M] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M. [O].

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a prononcé la jonction des instances et mis hors de cause la société Madrigall ; elle l’infirme pour le surplus. Elle condamne l’employeur à payer au s

pour la création d'un immeuble de quarante-cinq logements, d'un commerce au rez-de-chaussée et d'un parking et la démolition des constructions existantes sur un terrain cadastré n° AT0132 situé 1, rue Edith

2015-232 du 27 mai 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de ne pas s'opposer à la reprise par la société Playmédia, sur son site Internet, des services qu'elle édite

l'entreprise ou de la société éditrice () ". 4.

demande d'indemnisation devait être rejetée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer le document qui lui est soumis

[M], ès qualités, et la société Edit environnement et les condamne à payer à M.