E..., conseiller, et, au prononcé de l'arrêt, par Mme F..., conseiller ayant assisté aux débats et au délibéré et qui a donné lecture de l'arrêt et l'a signé, alors : « 1°/ qu'en l'état de ces mentions

président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a lu les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique établi par les docteurs Gonin et Daligand ; "alors que ce n'est qu'après cette lecture

procès-verbal des débats indique que la Cour et les neuf jurés étant rentrés dans la salle d'audience, le président a fait rentrer le juré supplémentaire, puis a fait comparaître l'accusé et a donné lecture

. ; "aux motifs que le premier adjoint avait donné lecture de la lettre adressée par Paul X... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre qu'il s'agissait

d'expertise établi par Henri B..., expert psychiatre empêché" ; "alors que, devant la cour d'assises, les débats sont publics ; que, si, dans certaines hypothèses, le président peut procéder à la lecture

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M. le président a indiqué que la question sur le proxénétisme serait complétée par la circonstance aggravante de violence comme résultant de la lecture

sexuelles par violence, contrainte ou surprise exemptes d'actes de pénétration qui ne figurent pas dans l'arrêt de renvoi; "enfin il résulte du procès-verbal des débats que le président n'a pas donné lecture

droits de l'homme, 362 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort de la feuille des questions que les mentions prescrites par l'article 362 du Code de procédure pénale relatives à la lecture

. ; "aux motifs que le premier adjoint au maire de Z... avait donné lecture de la lettre adressée par Paul Y... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre

Pour ce faire, elle a signé le 27 novembre 2007 un marché de travaux avec la SAS Dutheil, pour un montant initial de 404 271,03 euros HT.

faite" sans autre précision, tant lors de la notification du mandat d'amener que lors de la mise en examen de l'intéressé, s'entend d'une lecture faite par le magistrat et non par ce dernier ; que,

assurances-vie déléguées, seul motif d'erreur alléguée s'agissant de l'offre acceptée du 29 janvier 2006, permettait à un emprunteur non professionnel, normalement diligent, de constater, à sa seule lecture

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

W... fait valoir que, d'une part, aucun texte n'impose d'avoir exercé une activité d'expertise au plan national, d'autre part, la simple lecture totale des pièces qu'il a produites aurait permis de mesurer

moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 366 et 376 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le greffier était présent lors de la lecture

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir répondu par l'affirmative aux questions sur la culpabilité ont délibéré sur la peine sans que soit constatée la lecture

Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

violation des articles 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne ressort pas de la déclaration de la Cour et du jury sur la culpabilité des accusés que le président ait donné lecture