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ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9e44cdc6046d47928f20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a5534

T. Judiciaire

16 juillet 2024

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame DULAC

Source officielle

1ère Chambre cab C

677d8ef1b032d83cfd3ea043

T. Judiciaire

7 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DULAC à Me GRASSO le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [J] à M.

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Chambre 22 / Proxi fond

6699578f07d408f8d4c12886

T. Judiciaire

2 juillet 2024

AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge judiciaire assisté de Madame DULAC

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12902

T. Judiciaire

2 juillet 2024

au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Odile DULAC

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12915

T. Judiciaire

2 juillet 2024

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame DULAC

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6699579407d408f8d4c12952

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

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Reconduite à la frontière

DTA_2515333_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport Marseille-Provence, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

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Reconduite à la frontière

DTA_2305937_20230804

Administratif

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 29 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Dunate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Chambre 3-2

67ef71678d5c08d4a262e626

Appel

3 avril 2025

exercice demeurant audit siège de la société représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

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4ème Chambre civile

67ed914cda9e15c5131ff237

T. Judiciaire

1 avril 2025

T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [P] c/ [Y] [C] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2MP Grosse délivrée à Maître Carole DUNAC-BORGHINI

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b1

Appel

1 juin 2006

. - 06440 - LUCERAM représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS avoués à la Cour, plaidant par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Jacquy Marius Louis X... né le 2 Avril 1946

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Chambre 22 / Proxi fond

65c524a890e44c41e7b11be4

T. Judiciaire

2 février 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Février 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Odile DULAC

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f72cdc6046d477118d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f79cdc6046d47711971

T. Judiciaire

3 avril 2026

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f7ccdc6046d47711993

T. Judiciaire

3 avril 2026

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555fdcdc6046d4710a268

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655628cdc6046d4710a580

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

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