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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleChambre 4 A
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
67fde8409b68debe44f7e943
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 6] METROPOLE - SITE [Localité 4] Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] tiers avisée par téléphone le 07/04/2025 MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3c3c369c7f74996ea3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu le 19 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/00021 APPELANT EPFIF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 19] [Localité 25] représenté par Me Frédéric LEVY
Source officielleChambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a23
26 août 2022
26 août 2022
Greffier, lors des débats : Mme Dominique DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 3 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
rendu le 06 Août 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00234 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Frédéric LEVY
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9a
11 août 2023
11 août 2023
Localité 2] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame [G] [L] EPOUSE [X] [C] née le 19 Octobre 1949 à Condom 22 rue de Vaugirard 75006 PARIS Représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistée de Maître Dorothée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118667
21 mars 2013
21 mars 2013
Celles-ci tendent à la levée de la détention et en aucun cas il ne peut être procédé à la levée de la détention des personnes qui sont détenues elles sont dangereuses pour l’ordre public ou risquent de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10440
29 juin 2022
29 juin 2022
12°/ à la société Novae Syndicates Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n° 2007, 13°/ au syndicat du Lloyd's de Londres n° 1209, Dornoch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC001005704
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Dans l’intervalle, conformément à la mesure provisoire indiquée par la Cour, le procureur leva le mandat litigieux. Le 29 mars 2004, la requérante se présenta à l’hôpital universitaire d’Istanbul.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD007783212
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Furent observés plusieurs trous ouverts au niveau du plafond entre les dortoirs C-8 et C-9. De cette zone fut senti une odeur provenant probablement de bombes lacrymogènes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Elle a réalisé différentes levées de fonds en 2011 et en 2014 pour un montant total de 875 118 euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
H.Hc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:1009JUD006349311
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Il affirme qu’il était détenu dans des dortoirs ou dans des cellules disciplinaires destinées à des détenus de droit commun.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC002732404
1 décembre 2005
1 décembre 2005
GRIEFS Exposant que le sursis à exécution de sa peine a été levé sur le fondement d’un rapport médical n’ayant aucune valeur scientifique, le requérant invoque le syndrome de Wernicke-Korsakoff dont il
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1735a0cdc6046d47253153
26 mai 2026
26 mai 2026
Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [I] [N] MDPH DE LA GIRONDE la SELARL DYADE AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
VOLONTAIRES LA SOCIÉTÉ VPG dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Dorothée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD003249503
22 décembre 2005
22 décembre 2005
La levée de la mesure de libération provisoire du requérant 45.
Source officiellePage 11 sur 18