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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
631986a751eeae4f1309d0cf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
TC BATIMENT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anne BRIOULLET-BOUCHET, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
6708c017445a086e2bcedc61
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DBVY-V-B7H-HL3U Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES SOLAIRES pris en la personne de son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c201
20 mai 2008
20 mai 2008
représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP VOLLET-OUNGRE, avocats au barreau d'ORLEANS à : INTIMEE COMMUNE DES HOUCHES, prise en la personne de son Maire en exercice
Source officielle1ère Chambre
659e454755379800088471b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL [Localité 24], dont le siège social est situé [Adresse 18] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAMOTTE
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [B] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielle2ème Chambre
65321a709e4ea48318f5aae3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I] [S] [B] né le 18 Octobre 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 20] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par et Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LAMOTTE & AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 13013 Marseille la SCI LE GRAND CHENE sise Le Patis Forestier – 44115 Haute-Goulaine Tous représentés par Maître Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry et assistés de Maître Eric MERGLEN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efceddc07170de10dff745
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d7d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709542206866c0645cd2a14
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1939a603a69290ae2bb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b081d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebad
10 janvier 2012
10 janvier 2012
avocat au barreau d'ANNECY Intimée SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis 69 Avenue de la Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
la Cour assistée de la SCP BOISSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de Chambéry la SA SOPREMA dont le siège social est situé 14 Rue de Saint Nazaire-67000 STRASBOURG représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat
Source officielle1ère Chambre
65449d16c71a6a83181c8d74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PAGATXA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c209
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Maître Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Madame Sophie A..., demeurant ...
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e1
1 avril 2025
1 avril 2025
paiement, au titre des canalisation d'évacuation d'eaux usées, sa condamnation en qualité d'assureur dommages-ouvrage se limitant à 9 491,24 euros, mais étant tenue du tout en qualité d'assureur de Dorival
Source officiellePage 11 sur 20