- SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions

Sur la responsabilité de la communauté de communes " Entre Dore et Allier " : 5. Ainsi qu'il vient d'être dit, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Delmonico-Dorel Carrières ne sont pas fondés.

Des observations en réponse au moyen relevé d’office ont été enregistrées pour la commune de la Porte-des-Pierres-Dorées le 7 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Dorget, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

viticole demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction technique DGAL/SAS/2021-627 du 13 août 2021 relative aux modalités de surveillance et de lutte contre la flavescence dorée

A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial

Article 4 : Les intérêts afférents aux indemnités que le TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et la commune du Mont-Dore sont condamnés à verser à MM.

Dores, - les conclusions de M. E.

le versement à Me Dore de la somme de 800 euros.

A la suite d'une réorganisation de la médiathèque de l'établissement public du palais de la porte Dorée, M.

La société Grand Delta Habitat demande au juge des référés de : Au fond ; Renvoyer les parties à se pourvoir comme il leur appartiendra, mais dores et déjà à titre provisoire : Constater que le bail

LA BRIOCHE DOREE par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Sochaleg, représentée par Me Doret, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui

; 3°) de condamner la commune du Mont-Dore à lui verser une somme provisionnelle correspondant à son indemnité d'éviction ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore à lui verser une somme de 500 000

l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dore.

Condamner la société Brioche Dorée à payer à M.

Hammel située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - l'entreprise ZUB ; - la Sarl Top Van Dooren