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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé président
67082a4089f19e8c50fa415a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DONADA S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208227_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL Donnat's Link et la commune de Deux-Grones sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427790
14 mars 2007
14 mars 2007
Y... depuis plusieurs jours, le suspectant de se livrer à un trafic de stupéfiants, constataient que celui-ci rencontrait Jacques X... à proximité du Mac Donald de Cagnes-sur-Mer, que les deux hommes se
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10150
9 février 2022
9 février 2022
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-22.319 contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'entreprise M4 Mc Donald
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[LW] [BC] travaillait pour la franchise Mac Donald's depuis le 26 juin 1998. M.
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juliette VOGEL, de la SELAS HMN PARTNERS avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [C] soutient avoir été victime d’un accident le 04 juin 2018 au sein d’un restaurant Mc Donald’s
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008133281
15 novembre 2002
15 novembre 2002
ne résulte pas de l'instruction que la diffusion en janvier 2001 par un établissement de restauration rapide qui venait d'ouvrir dans la commune d'un journal gratuit intitulé "spécial ouverture Mac Donald's
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01160
22 novembre 2011
22 novembre 2011
appelée à garantir deux prêts d'un montant total de 484 000 francs (73 785,32 euros) était étudiante et n'avait d'autre emploi que celui de caissière dans un grand magasin puis d'hôtesse dans un Mac Donald
Source officielle9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
22 septembre 2017
de sa recherche de reclassement, les cinq autres sociétés qu'il exploite et qui ont pourtant la même activité, - il n'a pas sollicité tous les franchisés du département ni le siège social de Mac Donald's
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022657194
21 juillet 2010
21 juillet 2010
Donald A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
saturation sur les voies ouvertes à la circulation publique et que les constructions envisagées ne sont pas de nature à affecter par elles-mêmes les conditions d'exploitation de l'établissement Mc Donald's
Source officielleRéférés
67f035b402fc178212f828e2
4 avril 2025
4 avril 2025
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Monsieur [R] [N], EXEPROD (maître d’oeuvre d’exécution), Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société CENTURY 21, MC DONALD’S
Source officielleciv3
61372196cd580146773f504b
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Donald Y..., demeurant ... (16e), pris en sa qualité d'héritier de la succession de Lucien Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd9
11 mars 1999
11 mars 1999
droits de création, d'exploitation et de diffusion sur une ligne de cinq modèles de vêtements, créés en début d'année pour la collection hiver 1993/1994, et notamment une veste et un boléro dénommés "Donald
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19f
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Sur la description L'expropriation porte sur le lot no 16 au 2ème étage de l'ensemble immobilier 97 boulevard Mac Donald.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1238ac3a658931dd9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donald MANASSE Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 02/10/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution
Source officielle4eme Chambre Section 2
6014f03b705f330eb91d61ff
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Lors de l'échange qui a suivi avec le contrôleur d'exploitation au terminus UPS, d'avoir indiqué avoir pris son repas au Mac Donald et nié avoir insulté le superviseur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
30 mai 2013
Donald James JONES SNC SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT SED MJ-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 30 MAI 2013 ---===oOo===
Source officielleciv1
6079434b9ba5988459c41d98
16 décembre 1975
16 décembre 1975
CONTRACTANT, SI LA PARTIE PERDANTE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL D'ORIGINE, AVAIT, AU MOMENT OU L'ACTION A ETE INTENTEE, UNE RESIDENCE HABITUELLE DANS LE PAYS DU TRIBUNAL D'ORIGINE; ATTENDU QUE DONALD
Source officiellePage 11 sur 37