Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de Chalembert, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Y..., l'avis de M.

les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Claire Leduc

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse de crédit mutuel crédit social, de la SCP Claire Leduc et

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Fabienne X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z... et de M.

Corvey80800 CORBIEReprésenté, concluant et plaidant par Me BEAUFORT, avocat au barreau de NANCY ET :INTIMESSociété SN APILOG AUTOMATION SAS3, rue Galvani91302 MASSYReprésentée, concluant et plaidant par Me LEDUC

[F] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Santini-Bizard-Boulan-Leducq, (CRDT et associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société

 : Jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 15/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Agence immobilière Sovimo, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Dominique B..., domicilié [...], 5°/ à M.

Cherief, juge des référés, - les observations de Me Assouline, pour la société Appore, qui reprend, en les développant, les faits et moyens contenus dans ses écritures, - et les observations de Me Ledun

Son métrage, détaillant la surface du local en fonction de l'affectation des espaces qui le composent, a été réalisé par le cabinet de géomètre expert Leduc en janvier 2016.

D..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. S..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Aris, de la SCP Claire Leduc

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND

Dominique Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Chantal Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à la société Agence directe immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],