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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
Vu l'appel formé le 6 janvier 2004 par la société de droit belge DOSSCHE SA et la SA DOSSCHE FRANCE [******] Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 pour la société de droit belge DOSSCHE SA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01990
5 octobre 2011
5 octobre 2011
X..., Y... et Z..., anciens salariés de la société Mines de potasse d'Alsace (MDPA) ont saisi la juridiction prud'homale, le 11 août 2004 pour obtenir un rappel de rémunération au titre du temps de douche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01989
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Z..., anciens salariés de la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) ont saisi la juridiction prud'homale, en novembre 2004 et mars 2005 pour obtenir un rappel de rémunération au titre du temps de douche
Source officielleChambre 4 A
64fc0aab78df6805e6bb2014
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T], ès qualités de gérant des sociétés Domoc, Les Comptoirs et [Localité 7] Foch, - condamné les SCI Domoc, Les Comptoirs, Meaux Foch, SB et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00361
20 février 2013
20 février 2013
ou salissants qui stipule en son article 5 : « le temps passé à la douche rémunéré comme du temps de travail normal sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage
Source officielle6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
21 avril 2022
une douche.
Source officiellecr
6137264ecd580146774248b8
18 février 2004
18 février 2004
fichier des cartes grises, les lettres reçues de l'assureur de la partie civile contenant la même erreur sur la transcription de son prénom "Mardochée" que sur la carte grise où ce prénom est écrit "Mar Dochée
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
particulier Evelyne G... qui a vu le véhicule utilisé par les tueurs, mais qui n'a pas osé confirmer qu'elle avait reconnu formellement l'un d'eux, en l'occurrence Jacques X..., le jour des faits, son amie Dorothée
Source officiellePPP PÔLE MTT
6983612dcdc6046d47e33599
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il indique que le problème réside dans la présence d'une porte de douche qui ne se poursuite pas jusqu'au mur, de telle sorte que l'eau s'échappe en dehors du receveur de douche.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bab8
13 avril 1976
13 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 21 MAI 1974) QUE, PAR CONTRAT DIT "DE FRANCHISSAGE" DU 15 OCTOBRE 1968, LA SOCIETE IDEE DOROTHEE X...
Source officielleChambre 4 A
643a428bd83dbd04f5fb29d8
11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351ee
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205327_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Un local faisant office de toilettes publiques ainsi qu'un espace douche ont été installés en 2020 par la commune, prenant appui sur le mur de soutènement de la propriété de Mme B.
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par déclaration déposée le 22 décembre 2022, la société Espace Douche a relevé appel limité de ce jugement.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008152501
25 octobre 2002
25 octobre 2002
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars 2002 et 21 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Polirenov, qui a posé une douche à l'italienne sans complexe d'étanchéité alors que ce type de douche sans mise en œuvre d'une étanchéité est propice aux infiltrations et de la salle de douche du voisin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300490
8 avril 2010
8 avril 2010
X... en sortant de la douche, chute occasionnée exclusivement par la hauteur anormale du bac à douche ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un vice
Source officiellecomm
613723e0cd5801467740f596
11 juin 2002
11 juin 2002
rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouquet Dorchies
Source officiellePage 11 sur 542
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