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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401723_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501782_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En outre, il résulte également de l’instruction que son parent réside à Mayotte en situation irrégulière, ainsi qu’il a un frère français, El had Djanfar, né à Mayotte le 2 juin 2022, de telle sorte qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503219_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 15 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d’audience, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200414_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203478_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202316_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202431_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100830_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102582_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000720_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400447_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402654_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403268_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402368_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500002_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502638_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ont été entendus à l'audience publique du 26 août 2025 à 10h30 tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502671_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Au cours de l'audience publique du 26 août 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Malblanc, substituant

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502372_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601066_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle

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