Son discours était désorganisé, avec des attitudes d’écoute mais la négation de toute hallucination.

discours est centré sur un délire de persécution et d'ensorcellement.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

Son discours est pauvre, livrant des idées délirantes mystiques qu’il nomme expérience paranormale. L’adhésion à ces idées est totale. Aucune critique n’est possible.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

[X] [Q] en hospitalisation complète, - LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public, - DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à M.

Dans les passages contestés de son discours, le Président de la République a annoncé avoir " pris deux décisions fortes.

; Attendu qu'ayant relevé que A..., née le 17 janvier 1994, était hébergée chez son père dans des conditions qui n'étaient plus adaptées à une adolescente et que son père tenait devant elle des discours

une atteinte grave et immédiate à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la liberté d'expression ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - les dispositions

Il y aura des discours de John Murray, Chief Justice of Ireland , de Paul Martens, juge de la Cour constitutionnelle belge, et de Peter Paczolay, vice-président de la Cour constitutionnelle hongroise.

Le discours du député S.S. concernant le rapport sur les droits des minorités et les droits culturels 22.

l'âge de cessation d'activité du personnel navigant commercial féminin ; que le Conseil d'Etat ayant, le 6 février 1981, à la requête d'une autre salariée de la compagnie, déclaré illégales ces dispositions

gravité du discours de haine, sans pour autant exclure le recours au droit pénal.

Elle se fonda sur les passages de son discours ci-dessus rapportés. 11.

Le kémalisme est un processus qui [dissout] la civilisation.   »   » 9.

délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Michèle NARBONNE, greffier ORDONNANCE : prononcée publiquement le 02 JANVIER 2015 par mise à disposition

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 septembre 2022.