LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Vanelle Dimitri

Dimitri B et à l'engagement de nouveaux apprentis ; Vu, 2°) sous le n° 264393, le recours, enregistré le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'EMPLOI

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 7 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre MM.Pierre Dimitri

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

Dimitrios Karachalios, est un ressortissant grec né en 1948 et résidant à Athènes. Il est représenté devant la Cour par M e   T.   Pistiolis, avocat à Athènes. A.

ANAGNOSTOPOULOS, Athanassios ANASTASSOPOULOS, Vassilios ANASTOPOULOS, Constantinos ZARKADAKIS, Dimitrios PANTAZOPOULOS, Alexandros PARASKEVOPOULOS et Christos VASSILOPOULOS, sont des ressortissants grecs

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46375/99 présentée par Dimitrios

On 1 March 2001 the Dimitrov City Baillifs initiated the enforcement proceedings in the case.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 23 octobre 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

de Monsieur le Premier Président du 1er juillet 2013 Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC

Dimitry X..., demeurant "le Bois d'Ecos 91" à Ecos (Eure) ; M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/022 Rôle N° RG 24/05043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5AH [B] [D] [C] [Y] [L] [W] C/ TRESOR PUBLIC

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Dimitri

, and Mr Kiril Dimitrov Marinkov, born in 1967 (application No. 44278/06).

In the decisions, the Court of Appeal referred to written submissions in which the public prosecutor requested that the court dismiss the applicants’ appeals.