A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La Fondation Dina

DE LADITE SOCIETE AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE DIAM, EN LIQUIDATION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'EXISTE QUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DIMAP, dont le siège est à Martaiz (Vienne) Saint-Jean-de-Sauves, en cassation d'un arrêt rendu

la société Dimane Plus à payer à M.

la SA ALLIANE IARD en tant qu’assureur de la SARL DIMO DIAGNOSTICS.

Y... a été interpellé le 5 mars 2014 et condamné par le tribunal d'Oran sous la qualification de violences aggravées à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement et à 100 000 dinars d'amende ; que contrôlé

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à remise en état ; "aux motifs propres que sur la peine, la cour confirmera la décision sur le montant de l'amende prononcé ; qu'elle dira

attaqué, qu'à la demande de la société Box productions qui éditait une publication intitulée «Cuisine créative», il a été fait interdiction, sous astreinte, par arrêt du 9 juin 2006, à la société Editions Dipa

La DILA occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

demande de la société Box productions, qui éditait une publication intitulée "Cuisine Créative", il a été fait interdiction, sous peine d'astreinte, par un arrêt du 9 juin 2006, à la société Editions Dipa

Par un jugement n° 2108674-2202277 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la DILA du 23 février 2021, a enjoint à la DILA de réexaminer la demande de Mme B du 23 décembre

X... pour motif économique est née au profit de la SOCIETE DIMAT, celle-ci connaissait d'importantes difficultés financières en raison de la faillite d'un de ses clients ; que si la SOCIETE DIMAT a embauché

avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Sandie BEAUQUIS, avocat au barreau d’ANNECY Société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET MATERIEL AGRICOLE DIMA

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Dimier et M.

Par conclusions du 17 septembre 2024, la SCI Dija Beaumanoir a accepté ce désistement.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Nouvelle, concessionnaire Fiat, dont le siège est ...

X... aurait été exactement calculée; alors, d'autre part, que, la société Dimat France ayant, dans ses écritures de première instance, écrit que "M.

privé ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la même autorité n'a pas renouvelé le mandat des membres du comité social de la direction de l'information légale et administrative (DILA