Codes de loi français

Article CH 13

Les seules communications autorisées entre ces locaux sont celles nécessaires à l'approvisionnement en combustible des appareils, dans les conditions prévues au § 3 suivant et à l'article CH 8 § 2.

Article CH 15

inférieur à celui du sol extérieur, l'amenée d'air neuf doit être constituée par un orifice, tel que soupirail, prolongé dans la chaufferie par un conduit aboutissant près du sol, et réalisé dans les conditions spécifiées par le paragraphe 10 de l'article CH

Article Annexe

Délimitation de l'aire géographique Aigueperse, Les Ardillats, Avenas, Azolette, Cenves, Chenelette, Claveisolles, Monsols, Ouroux, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Didier-sur-Beaujeu

Article CH 5

Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visé au paragraphe 5 de l'article CH 35 dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kW doit être placé dans une chaufferie conforme aux prescriptions

LEGIARTI000030366518

HOSPITALIERS Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130782634 Finess géographiques 130001225 Etablissement CH

Article Annexe VII bis

et n'a subi aucune transformation ; CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (2) - (cas de cabine avancée) (1) p AV = p = … kg Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) arrière (7) : - (cas de cabine avancée) (1) p AR = p = … kg Chargement : Ch

Article Annexe

35 42 Endurance (4 à 12 heures) 39 47 Endurance (+ de 12 heures) 42 51 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 24 29 Voiture de longueur inférieure à 3, 70 mètres et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch

Article PE 23

Conduit collectif vertical Gaine verticale Piquage horizontal Dispositif au droit de la gaine ≤ 8 m M0 Néant M0 Non exigible > 8 m M0 CF 1/2 h M0 PF 1/4 h (*) (*) Ou toute autre possibilité visée à l'article CH

Article 240-2.03

bord, dispensés de ce dispositif : - les navires à voile dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg ; - les navires motorisés dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch

Article Annexe XXX

[CH] = Dotations aux amortissements. [AG] = Honoraires totaux. 1.2.

Article Annexe 3

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000087 FINESS géographique 840000483 Etablissement CH

Article Annexe 9

Type d'activités Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Article ANNEXE

Lyon. 69127 Marcy-l'Etoile. 69142 La Mulatière. 69143 Neuville-sur-Saône. 69149 Oullins. 69152 Pierre-Bénite. 69153 Poleymieux-au-Mont-d'Or. 69168 Rochetaillée-sur-Saône. 69191 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. 69194 Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Article Annexe 1

SAINT-TROPEZ Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 420780652 FINESS géographiques 420000234 Etablissement CH

Article 50

annuelle de solvants est supérieure à 5 tonnes par an b) Cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane 20 mg/m 3 3 NOx (en équivalent NO 2 100 mg/m 3 CH

Article Annexe 2

HOSPITALIER Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 620100685 FINESS géographiques 620000257 Etablissement CH

LEGIARTI000051537191

Finess juridique 350048518 Finess géographiques 350000360 ; Etablissement CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE Code comptable 035072 Poste comptable HOSPITALIERE DE FOUGERES Code CPU 02-351 Libellé CPU MSA PORTES DE BRETAGNE Paramètre

LEGIARTI000047883328

d'énergie de secours X X Position du navire A partir du GPS ou d'un autre EFPS (Electronic Position Fixing System) de référence alimenté par la source d'énergie de secours X X Vitesse A partir du loch électromagnétique ou Doppler SOLAS Ch

Article Annexe

CHERBOURG CH 296 849 LE DON DU VENT. MARSEILLE MA 328 969 LE DUPERRE. LA ROCHELLE LR A53 687 LE GRAND LEJON. SAINT-BRIEUC SB 818 116 LE MANCHOT. TOULON TL B53 738 L'ELEGANTE. ARCACHON AC 322 500 L'ESPERANCE. SETE ST 299 699 LEZIC.