AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'avocate de Mme [V] a dégagé sa responsabilité et le batônnier de Reims, par décision du 15 mars 2023, a désigné Maître Diallo au soutien des intérêts de Mme [V].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
2 avril 2014
- constater l'irrecevabilité des demandes formulées solidairement à rencontre des sociétés PUBLICIS DIALOG et PUBLICIS EVENTS, -subsidiairement, recevoir la société PUBLICIS DIALOG et la société PUBLICIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC005564210
28 juin 2011
28 juin 2011
display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55642/10 présentée par Alpha Karamoko DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8fe2a18bd08ce38bed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 7 Juin 2005 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [4], présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d93e2a18bd08ce38c69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [X] né le 7 Juin 2006 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [W] née le 31 Décembre 1976 à [Localité 4] - BÉNIN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], présente et assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301536_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300757_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle9ème chambre
DTA_2209014_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il suit de là que Me Diallo, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2fa6af9fd1f8095c2a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309602_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300199_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par acte du 29 octobre 2018, la SA Dilo Guyane relevait appel des chefs de jugement.
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M. et Mme [Y] ne caractérisent aucun préjudice spécifique dont la résistance qu’ils qualifient « d’abusive » de la SAS DIAL MAÇONNERIE serait à l’origine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf9
27 octobre 2014
27 octobre 2014
d'inscription au répertoire général : S 13/ 10881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-01059 APPELANTE SA PUBLICIS DIALOG
Source officielle4ème chambre 1ère section
69759c5dcdc6046d47a00cfb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assignation du : 02 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Brehima DIALLO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208395_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311344_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Diallo et Mboh, résidant au Mali, les attestations manuscrites établies en des termes similaires par ces derniers les 18 et le 25 juillet 2023, pour les besoins de la cause, sont à elles seules manifestement
Source officiellePage 11 sur 94